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| ARTICLE 1er : DENOMINATION |
Il est formé par les adhérents aux présents statuts l'activité de l'Association
" Dauphine Asset Management (DAM) ; l'Association étant composée d'étudiants du
Master 222 " Gestion d'Actifs ". Cette Association est régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
| ARTICLE 2 : BUT DE L'ASSOCIATION |
L'Association a pour but d'aider à la réalisation de tout objectif présentant
un intérêt pour l'ensemble des membres de l'Association, notamment à la
promotion du Master 222 Gestion d'Actifs de l'Université Paris IX Dauphine.
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
Université Paris Dauphine
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75 775 PARIS Cedex 16
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau;
la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
L'Association se compose de membres d'honneur et de membres actifs.
Pour faire partie de l'Association, il faut être étudiant,
ou ancien étudiant, du Master 222 Gestion d'Actifs de
l'Université Paris Dauphine. Toute autre personne, physique
ou morale, peut devenir membre de l'Association à condition
d'être agréé par le Bureau, qui statue lors de ses réunions,
et qui motive sa décision en cas de refus.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés
à l'Association, et en particulier, ceux qui ont contribué à
poursuivre son activité au sein de l'Université Paris IX Dauphine.
Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation
annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée à l'unanimité par
le Bureau pour motif grave ou pour infraction aux présents
statuts, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec
accusé de réception à se présenter devant le Bureau pour fournir
des explications ;
- le non-paiement de la cotisation pour le membre actif.
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations versées par
les membres.
- les subventions de l'Etat et des
collectivités publiques.
- les sommes provenant de ses activités et
de ses services dans la limite des dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
- les dons reçus conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts.
L'Association est dirigée par un Bureau, élu tous les ans au scrutin
secret par l'assemblée générale. Les membres du Bureau ne sont pas
rééligibles au sein du Bureau.
Le Bureau est composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Le trésorier est responsable de la tenue des comptes qui est réalisée
sous la forme d'une comptabilité des dépenses et recettes.
Le Bureau est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
| ARTICLE 10 : REUNION DU BUREAU |
Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation
du Président ou à la demande d'un des membres du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
| ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.O.) |
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelque
titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association
sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté du secrétaire et du trésorier, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan
à l'approbation de l'assemblée.
Le cas échéant, il est procédé au remplacement,
au scrutin secret, des membres du Bureau sortants.
Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des seuls suffrages exprimés.
Tout membre peut se faire représenter lors de l'assemblée par un
autre membre, mais nul ne peut détenir plus de deux procurations
(possibilité de modification dans les statuts).
Il est établi un procès-verbal de l'assemblée qui est consigné dans un registre et signé par les membres du Bureau.
| ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E.) |
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11 alinéa 2.
Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des seuls suffrages exprimés.
Tout membre peut se faire représenter lors de l'assemblée par un autre
membre, mais nul ne peut détenir plus de deux procurations (possibilité de modification dans les statuts).
Il est établi un procès-verbal de l'assemblée qui est consigné
dans un registre et signé par les membres du Bureau.
L'A.G.E. est seule compétente pour procéder à la modification des statuts.
| ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR |
Le règlement intérieur est établi par le Bureau. Ce règlement est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait
à l'administration interne de l'Association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents
à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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